Information

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, pièces 195 à 287

1. réquisitoire introductif, 16 mars 1945

2. commission rogatoire

3. rapport de la Police judiciaire, 27 juillet 1945

4. exécution de commission rogatoire

5. mandat d'arrêt, 2 juin 1945

bis commission rogatoire du 6 juin 1945

200 à 204. :

1. commission rogatoire

2. rapport de la Police judiciaire, 19 juillet 1945

3. exécution de la commission rogatoire

Bulletin municipal officiel de Paris

1. extrait du , 7 avril 1938 (séance du Conseil municipal)

204 id. 9 avril 1938

204 bis. extrait du compte-rendu de la séance du 5 avril 1938

commission rogatoire du 25 juin 1945

205 à 219.

1. commission rogatoire 206 audition de Jean Giroud, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat

2. audition du contrôleur général Louis Bralley 208. audition de Louis Nardon, directeur de la Sté DIAC

3. audition de René Dragon, industrie

4. lettre du directeur du Service du Contrôle des Administrateurs provisoires au ministre de la Production industrielle, 15 décembre 1941

5. note du Dr Blanke, 27 novembre 1941

6. lettre du représentant du Militarbefehlshaber in Frankreich adressée au contrôleur général Bralley, 2 avril 1942

7. remarques confidentielles au sujet de la note allemande du 2 avril 1942 sur la procédure d'organisation adressée à M. le Contrôleur général Bralley

8. texte français de la lettre adressée le 15 mai 1942 par le contrôleur général Bralley au représentant du Militarbefehlshaber in Frankreich auprès du Service du Contrôle des Administrateurs provisoires

9. note du Militarbefehlshaber in Frankreich (Dr Michel), 16 février 1942

10. audition de Marcel Garnier, officier du Corps de Rapatriement

11. arrêté de nomination de Darquier de Pellepoix à l'emploi de chargé de mission, 17 novembre 1941

12. décision de licenciement de M. Garnier par Darquier de Pellepoix, 20 juin 1942

13. audition de Pierre Grateau, chef de service à la Chambre des Députés

14. auditions de témoins

220 à

220-222. pièces de forme

1. rapport de l'inspecteur Jensen sur l'association dite Union française pour la défense de la race, 15 février 1945

224 id. Institut d'Etude des Questions juives, 16 février 1945

225 id. Service de la Propagande du Commissariat général aux Questions juives, 16 février 1945

1. déposition d'Otto Abetz (original) 227 extrait de la déposition d'Albert Lévy, industriel

2. déposition de Georges Hirsch (original)

3. extrait de la déposition de Robert Geissmann, secrétaire général du Consistoire israélite de Paris

4. extrait de la déposition de Gaston Kahn, délégué français près de l'American Joint Distribution Committee

5. déposition d'André Braun, chef du Service des Restitutions au ministère des Finances (original)

232-233. document allemand versé par le témoin Braun : extrait du rapport de presse du 6 mai 1942 (photographie de l'original et traduction résumée)

extraits de procès-verbaux établis dans l'information suivie devant la Cour de Justice de Paris contre Antignac, de Saint-Blan-card, Demont et autres

234-264.

234 copie du rapport du commissaire du pouvoir, inspecteur général des Finances Formery, 2 mai 1944

235 id. 12 mai 1944

236 id. 23 mai 1944

237-239. copie de pièces de procédure extraites du dossier de l'information suivie devant la Cour de Justice de la Seine

1. copie d'un rapport adressé à M. Marcel Willard, secrétaire général provisoire du ministère de la Justice, à la suite de l'apposition des scellés sur les locaux du Commissariat général aux Questions juives le 2 septembre 1944

2. annexe au précédent rapport

3. rapport de la Police judiciaire sur le fonctionnement du C.G.Q.J. signé Lafage, 10 février 1945

4. rapport Paul Houet sur le fonctionnement du Commissariat général établi à la suite de conférences anti-juives des 22 janvier, 7 février et 1° avril 1944 au cours desquelles le Commissariat général avait été pris à partie

244-245. auditions de Joseph Antignac, 4 et 5 novembre 1944

1. audition d'Auguste Mudry, chef de la Division immobilière du Commissariat

2. audition de Paul Houet, inspecteur général du Commissariat

3. audition de Mme Scheid-Hass

4. audition de Marie Mathieu

5. audition de François Hayaux du Tilly

6. audition de Paul Bribes

7. audition de Pierre Galien, ancien chef de cabinet de Darquier

8. confrontation Pierre Gérard -Pierre Galien

254-255. dépositions de Pierre Gérard

1. déposition de Fernand Roimarmier

2. rapport du lieutenant Saulnier au sujet du Groupement des Amis Anti-Juifs, 22 septembre 1944

3. composition des cabinets des commissaires généraux aux Questions juives

4. décret de nomination du secrétaire général Antignac, 27 mai 1944

5. procès-verbal de recherche, 25 février 1945

6. extrait d'une note sur Antignac, s.d.

7. extrait d'une note sur Auguste Mudry, directeur adjoint de l'Organisation économique, 26 octobre 1944

8. coupure de presse concernant Antignac, 3 juin 1944

9. demande de renseignements, 28 juin 1945

265-275. copie de pièces extraites du dossier n° 55078 des archives de la Police judiciaire : pièces diverses concernant une altercation dans un restaurant de Paris entre Darquier de Pellepoix, conseiller municipal, et trois Israélites le 24 mai 1936

commission rogatoire du 15 février 1947 au sujet du Rassemblement anti-juif

276 à 281

1. commission rogatoire

2. soit transmis

278 audition de Pierre Gérard, du Service de Propagande du C.G.Q. J.

1. audition de Mme Yvette Dupré

2. audition de Jacques Lecomte, administrateur provisoire au C.G.Q. J.

3. procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire

commission rogatoire du 15 février 1947 au sujet de l'Institut d 'Anthroposociologie

282 à 287.

1. commission rogatoire

2. audition de Jacques de Francqueville, ancien secrétaire de l'Ecole d' Anthropologie de Paris

3. audition de François Hayaux du Tilly

4. audition de Raoul Estripeaut, professeur à l'Ecole d'Anthropologie

5. rapport de police, 12 avril 1947

6. procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire