dépositions de magistrats civils et militaires sous-dossier 1 déposition de M. Walrand, ancien procureur général à Hanoï, et documents annexes, pièces 1 à 11 sous-dossier 1 bis déposition de M. Tran Van Ty, président de Chambre à la Cour d'Appel de Saigon, 1 pièce sous-dossier 2 déposition de M. Vaillagt, président du tribunal de Long Xuyen et délégué de la Légion des Combattants, et documents annexes, pièces 1 à 4 sous-dossier 2 bis déposition de M. Toscant, procureur de la République près du Tribunal d'Hanoï, 1 pièce sous-dossier 2 ter déposition du colonel Roy, commissaire du Gouvernement à Saigon, 2 pièces sous-dossier 2 quater déposition du colonel Pietri, ancien commissaire du Gouvernement du tribunal militaire d'Hanoi, et documents annexes, pièces 1 à 9 sous-dossier 3 déposition du premier président de la Cour d'Appel de Hanoi, 2 pièces sous-dossier 4 déposition de Charles Nadaillat, magistrat, et documents annexes, pièces 1 à 4 sous-dossier 5 déposition du général Massimi et documents annexes, pièces 1 à 11 sous-dossier 6 déposition de M. Littee, président du tribunal d'Hanoi, 2 pièces sous-dossier 7 déposition de Gaston Lafrique, procureur général à Saïgon, et documents annexes, pièces 1 à 4 sous-dossier 7 bis déposition du commandant de Justice militaire Gardon, 1 pièce sous-dossier 8 déposition du procureur général Dupré, ancien directeur des services judiciaires d'Indochine, et documents annexes dont le dossier du Parquet de la Cour de Justice de l'Indochine sous-dossier 9 déposition du colonel Dordor, ancien président du tribunal militaire de Saigon, pièces 1 à 5 sous-dossier 10 déposition de M. Boyer, premier président de la Cour d'Appel de Saigon, et documents annexes, pièces 1 à 8
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