69 réponse de l'inculpé sur l'interrogatoire du 5 juillet 1946 70 fiche d'appartenance de Bruneton au Groupe Collaboration

69 réponse de l'inculpé sur l'interrogatoire du 5 juillet 1946

70 fiche d'appartenance de Bruneton au Groupe Collaboration, rapport de police et bordereaux de transmission

71 rapport d'expertise de Lemoine, expert-comptable, 18 juillet 1946 En annexe, lettre autographe et curriculum vitae de Bruneton adressés au conseiller Garau, 18 mai 1946

72 lettre autographe de Bruneton au conseiller Garau, 5 juillet 1946

73 procès-verbal d'interrogatoire du 8 octobre 1946

74 et 75 notes du commissaire Mathieu

76 déposition d'Henri Dentant, ingénieur

77 convocation de Pierre Musset

78 déposition de Frédéric Harlé, ingénieur-conseil

79 déposition de Suzanne Lechopiez, ingénieur-conseil

80 note du commissaire Mathieu

Nouveaux Temps

81 n°des , 26 février 1941 (article de Bruneton)

82 pièces transmises par le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, n°1 à 9 :

1 lettre de transmission, 27 juillet 1946

2 extraits du discours prononcé par Bruneton à Dresde, 3 avril 1944

3 note de Bruneton non datée (20-21 novembre 1944) sur les partis français à Sigmaringen

4 note du Commissaire général au personnel de son Commissariat résidant à Berlin, 28 février 1945

5 liste des volontaires (pour participer aux travaux de défense de Berlin)

6 lettre de E. Jolly, directeur du Service de Presse, adressée à Bruneton, 21 mars 1945

(copie) 7 id. 22 mars 1945

8 lettre du Comité d'Action pour la Subsistance et le Rapatriement des prisonniers et ouvriers français en Allemagne des Prisonniers et Déportés, 2 juin 1945 (copie)

9 id. 21 juin 1945

83 procès-verbal d'interrogatoire du 23 octobre 1946

84 note du commissaire Mathieu

85 déposition de Pierre Musset, industriel

86 procès-verbal d'interrogatoire du 22 novembre 1946

87 pièces annexées à l'interrogatoire du 22 novembre 1946, n°s 1 à 13 :

1 copie d'une note du 5 août 1943 adressée par le secrétaire général à la Jeunesse au ministre secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse, relative notamment à l'attitude de Bruneton en ce qui concerne l'organisation de la Jeunesse en Allemagne

2 copie d'une note émanant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse relative à la désignation d'André Meyer au poste de délégué du secrétaire général à la Jeunesse en Allemagne, 6 août 1943

3 copie d'une lettre adressée par le ministre secrétaire d'Etat à l'Education nationale à Bruneton relative à la désignation en Allemagne d'un représentant du Secrétariat à la Jeunesse, 20 août 1943

4 copie d'une note non datée relatant l'attitude de Bruneton en ce qui concerne la réorganisation de la Délégation créée à Berlin pour veiller aux intérêts de la Jeunesse française

5 extrait du rapport présenté par André Meyer au ministre secrétaire d'Etat à l'Education nationale pour lui rendre compte de son activité en Allemagne entre le 14 septembre et le 4 octobre 1943

6 à 13 pièces extraites du dossier Bounaix (Louis), officier d'active, dont une note sur le regroupement des Chantiers de la Jeunesse en Allemagne (pièce 7) et le procès-verbal d'audition de Bounaix (pièce 12)

88 note annexe en réponse à l'interrogatoire du 5 juillet 1946 (auto graphe de Bruneton)

89 incident Lamotte et Martin, pièces 1 à 16 :

1 commission rogatoire

2 rapport de police

3 audition de Pierre Lamotte

4 exécution d'une commission rogatoire

5 copie d'une lettre adressée par Montenon, ancien directeur de la Maison du Prisonnier de la Seine, à Desmaret, ancien directeur du Cabinet de Bruneton

6 copie d'une lettre adressée par Pierre Lamotte au secrétaire général aux Déportés, 13 septembre 1944

7 annexe au procès-verbal d'interrogatoire du 4 septembre 1944 (agissements de Lamotte)

8 fiche signalétique de Pierre Lamotte

9 fiche (de police ?) concernant Lamotte

10 copie d'une lettre adressée par Pierre Martin à M. Minot, travailleur français en Allemagne

11 renseignements sur Pierre Martin

12 copie de la décision de la Commission d'Epuration concernant Pierre Martin

13 copie d'une fiche (de police) sur Pierre Martin

14 lettre d'envoi des pièces précédentes, 5 décembre 1946

15 note de renseignements du commissaire Mathieu

16 déposition de Pierre Martin

90 note de renseignements du commissaire Mathieu

91 déposition de Christian Louit, ancien directeur du Comité d'Action pour la Subsistance et le Rapatriement des prisonniers et ouvriers français en Allemagne

92 liste de témoins proposés par Bruneton

93 déposition d'Emile Caillat, ancien membre du Commissariat

94 documents versés par Emile Caillat

1 minute d'une lettre adressée par Bruneton au Militaroberverwalturgerabt Kuhne, 23 juin 1944

2 rapport relatif à l'application du contrat de secours immédiat aux hommes partant pour la relève, par G. Vogelweith

95 déposition de Marcel Boone, ancien membre du personnel du Commissariat

96 déposition d'André Schiltgès, id.

97 déposition de Georges Poulain, id.

98 déposition de Raymond Valabrègue, avocat

99 déposition de Gilbert Monod, ancien travailleur en Allemagne

100 déposition du pasteur Cheradame

101 déposition de Maurice Bouvier - Ajam, professeur à l'Institut de Droit appliqué

102 rapport de la Sûreté nationale et déposition de Robert Walville, ingénieur social

103 déposition de Jacques-Edouard Guérin - Desjardins, directeur d'oeuvres sociales

104 déposition du pasteur Pont

105 déposition du pasteur Caldier

106 lettre autographe de Bruneton au conseiller (Gareau), 31 décembre 1946

107 déposition de Jean Barges, prisonnier transformé

108 note autographe de Bruneton concernant le rapport Bardot mention né dans les procès-verbaux d'interrogatoire des 16 mai et 19 juin 1946

109 renseignements du commissaire Mathieu sur Bardot et déposition de celui-ci

110 extrait du rapport sur mon voyage à Berlin les 9, 10 et 11 septembre 1944 par A. Parlange, délégué régional du Service d'Assistance à la Main d'oeuvre française agricole du ressort au ministère du Ravitaillement du Reich

111 déposition de Léopold Vilatte, inspecteur à la Direction de la Préfecture de Police

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