Gaston Bruneton. Sommaire du dossier

3 W 113

sous-dossier 1 pièces de forme

sous-dossier 6 renseignements de police

sous-dossier 7 blocage des comptes, séquestre

sous-dossier 8 correspondance du commissaire à l'instruction

sous-dossier 9 recherche de témoignages et de documents

sous-dossier 10 documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain (scellés 1, 3 et 6)

sous-dossier 11 documents trouvés dans les bagages du général Debeney

sous-dossier 15 documents trouvés dans les bagages de Bruneton : lettre autographe du Maréchal Pétain et notes manuscrites

sous-dossier 16 scellés Ménétrel

1 à 76 documents provenant de la Délégation officielle française en Allemagne du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne

77-137 pièces résultant de la présence du Maréchal Pétain à Sigmaringen

sous-dossier 17 pièces extraites de scellés transmis par M. Marchat chargé de l'instruction de l'affaire Ménétrel

sous-dossier 18 examen mental

sous-dossier 19 Cour de Justice de la Seine

sous-dossier 20 transmission du ministère des Prisonniers de Guerre et Déportés

sous-dossier 21 coupures de presse

sous-dossier 22 divers

sous-dossier 23 rapport d'enquête de la Police judiciaire, 12 juillet 1945

3 W 114

sous-dossier 24 annexes au rapport de la Police judiciaire pièces 1 à 13

25-52 témoignages

54-68 procès-verbaux d'interrogatoires et pièces annexées

3 W 115

procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions et pièces annexées pièces 69 à 112

113-123 pièces de forme

124 déclarations à la presse

125 transcription de disques

126 dossier de 297 pièces classées en 4 sous-dossiers de A à D

A Bruneton et la politique 1-132

B Bruneton et le travail pour l'Allemagne 133-205

C conditions de vie des travailleurs français en Allemagne 206 à 260

D le personnel du commissariat Bruneton 261 à 297

3 W 116

pièces 127 à 176 interrogatoires, dépositions et pièces annexées, documents transmis par le Service des Archives, réquisitoire définitif, arrêt de renvoi, acte d'accusation, etc.

mainlevée de séquestre, mesure grâcieuse

inventaire des pièces de la procédure, copie de documents allemands

3 W 117

Dossiers annexes cotés A

A 1 dossier Louit, président du Comité d'Action pour la subsistance et le rapatriement des prisonniers et ouvriers français en Allemagne

A 2 dossier "permissionnaires"

A 3 organisation du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne

A 4 Délégation officielle française auprès du Front allemand du Travail

A 5 affaires spéciales

A 6 réorganisation du Commissariat, mouvements du personnel

A 7 états du personnel

A 8 projet de création de la Milice française en Allemagne

A 9 comptes rendus des réunions des directeurs du Commissariat

A 10 Délégation officielle française en Allemagne

3 W 118

Dossiers annexes cotés B

B 1 historique

B 2 conditions de vie des travailleurs français en Allemagne

B 3 dossier Allemagne

B 4 rapports et notes diverses

B 5 problèmes techniques : envoi de marchandises en Allemagne, service social, service intendance, etc.

B 6 propagande

B 7 discours et allocutions

B 8 information, propagande

B 9 Organisation Todt

B 10 Jeunesse et Chantiers de la Jeunesse

3 W 119

Dossiers annexes cotés C

C 1 et C 2 presse

C 3 photographies

C 4 à 6 Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne. Notes de service, notes d'information, notes de documentation

C 7 Centre d'Information du travail français en Allemagne. Notes d'orientation hebdomadaires

C 8 notes diverses

C 10 Association nationale des Amis des travailleurs français en Allemagne et Fédération nationale des comités d'entraide

3W 120

Dossiers annexes cotés D

D 1 recrutement du personnel D 2 services du Commissariat en France D 3 activité de Bruneton D 4 magazine D 5 réquisition des médecins D 6 liaison avec le Commissariat aux Sports