Joseph Darnand. Sommaire du dossier

3 W 139

dossier "forme" pièces 1 à 57 Information

1 mandat d'arrêt du Tribunal militaire

2-7 correspondance Paul Chack-Darnand

8 dossier du parquet du Tribunal de la Seine

9 réquisitoire introductif

10-112 informations diverses, dépositions

113-138 enquête de la Sûreté nationale

139-178 enquêtes sur les crimes et exactions de la Milice et le rôle personnel de Darnand

3 W 140

179-195 assassinat de Georges Mandel et de Jean Zay

201-215 arrestation de Darnand

221-244 valeurs et fonds saisis

245-266 informations diverses, dépositions

267-293 choix de défenseurs, séquestre et blocage des comptes

294-325 dossier "renseignements" : renseignements de police, dépositions, informations diverses

326-341 réquisitoire définitif, acte d'accusation, etc.

342 inventaire des pièces de la procédure documents parvenues après clôture de l'information : dépositions, rapport de la Police judiciaire

chemise "Melle Chaussivert" : Milice, Phalange africaine, Légion française des Combattants, L.V.F. et Légion tricolore, enquête sur Max Knipping

pièces parvenues après clôture : pièces de forme, rejet du recours en grâce, procès-verbal d'exécution capitale, mainlevée de séquestre

hors dossier : enquête sur l'action personnelle de Darnand dans les crimes de la Milice

3 W 141

scellé 1 : discours et correspondance de Darnand

scellé 3 : reçus de sommes d'argent dossier annexe

1 articles de presse

2 circulaires et documents divers

: lois, décrets, arrêtés et circulaires signés par Darnand Journal