Pièces après clôture 1 rapport des Renseignements généraux

Pièces après clôture

1 rapport des Renseignements généraux, 24 octobre 1947

2 liste de témoins à entendre

3 audition de Robert Weinmann, ancien commissaire général à la main d'oeuvre

4 audition de Jean-François Perrette, industriel

5 audition de Pierre Baruzy, industriel

6 audition de Louis Babaud, ancien directeur au ministère du Travail

7 audition de Jean Achard, secrétaire général de l'Institut technique de la betterave

8 audition de Lucien Mayer, directeur aux Grands Moulins de Paris

9 audition de Gabriel Verdier, ancien président de la Fédération parisienne du Commerce en gros des vins et spiritueux

10 audition d'André Bot, ancien président du Groupement interprofessionnel du lait de la région parisienne

11 audition d'André Ruegger, ancien conseiller municipal de Paris

12 audition de Marcel Pages, directeur de la Réglementation et des Etrangers au ministère de l'Intérieur

13 audition de Georges Monnet industriel

14 à 16 commission rogatoire et procès-verbaux d'exécution

17 audition de Léon Brekher, typographe

18 audition de Lucien Peschadour, agent commercial

19 réquisitoire définitif, 15 novembre 1947

20 copie d'une circulaire de Chasseigne du 24 février 1944 relative aux exemptions et sursis dont peuvent bénéficier certains travail leurs convoqués dans les Chantiers de la Jeunesse

21 arrêt de non lieu et renvoi, 18 novembre 1947

22 original du télégramme expédié de Montréal (Canada) par M. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris

23 texte d'une lettre adressée par Bruneton au Militärbefehlshaber in Frankreich, 31 décembre

24 signification d'arrêt de non lieu, 10 décembre 1947

25 copie de l'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947

26 acte d'accusation, 26 janvier. 1948

27 liste de témoins à entendre

28 traduction d'une note allemande signée Kohl relative à la réorganisation du ministère français du Travail, 19 janvier 1944

29 documents extraits de la procédure suivie contre Paul Marion (copies)

702 lettre collective adressée aux autorités allemandes pour leur exposer la situation politique de la France, 25 juillet 1944

703 procès-verbal du conseil des ministres du 12 juillet 1944

704 communiqué publié à l'issue du conseil des ministres du 12 juillet 1944

705 procès-verbal d'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947

709 audition du Dr Grasset

710 audition de Jean Tracou, directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain

711 extraits de presse

712 rapport de police du 3 janvier 1945

713 procès-verbal d'interrogatoire de Paul Marion, 26 décembre 1947

30 demande d'audition de témoins par M° Loygue, 20 mars 1948

31 commission rogatoire

32 audition du colonel Mourey

33 audition de Pierre Guillon, ancien délégué régional du Comité central de Ravitaillement des fruits et légumes

34 audition de Catulle Cambier, ancien chargé du Bureau d'Etudes de l'Information ouvrière, en annexe : notes manuscrites au crayon déposées par Loygue

35 audition d'André Amiot, homme de lettres

36 audition de René Masson, ancien sténographe au ministère de l'Information

37 audition de Louis Pointier, ancien fonctionnaire du ministère de l ' Information

38 procès-verbal d'exécution d'une commission rogatoire

39 déposition de René-Maurice Humberdot, journaliste parlementaire

40-41 déposition de J.H. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris (2 ex.) et lettre d'envoi

42 pièces relatives au mariage de Chasseigne, octobre 1942

43-47 pièces de forme

48 pièces relatives à la mainlevée de séquestre, juin-août 1948

49 bulletin n°1

50 à 52 ordonnance de mainlevée de séquestre, 8 juillet 1948, lettre d'envoi et accusé de reéception