François Chasseigne. Sommaire du dossier

3 W 132

1-6 état des frais

7-22 lettres de l'inculpé et de ses conseils

23-37 mise en route de la procédure

38-39 séquestre

40-153 renseignements : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions, rapports de police

154-160 rapport de la Police judiciaire et annexes

161-199 conférences, discours, propagande de Chasseigne

200-231 indignité nationale : rapports de la Police judiciaire, interrogatoire, dépositions

232-238 Chasseigne propagandiste de la Charte du Travail

3 W 133

239 bis-338 Chasseigne directeur de la propagande ouvrière

339-351 Chasseigne commissaire général au Travail

352-424 bis Chasseigne secrétaire d'Etat au Ravitaillement

425-440 témoins entendus à la requête de l'inculpé

442 interrogatoire définitif

444 inventaire des pièces de la procédure

-pièces après clôture : auditions de témoins, réquisitoire définitif, acte d'accusation, documents extraits de la procédure suivie contre Paul Marion, mainlevée de séquestre

-recours en grâce, amnistie