Paul Charbin. Sommaire du dossier
Scope and Content
liasse I instruction initiale devant la juridiction militaire
liasse II instruction initiale devant la Haute Cour de Justice
liasse III renseignements et notes déposées par l'inculpé : procès-verbal d'interrogatoire, attestations, politique de la Chambre de Commerce de Lyon
liasse IV indignité nationale : discours de Lyon sur la politique générale du ravitaillement
liasse V demande de mise en liberté provisoire
liasse VI interrogatoire sur l'activité générale de Charbin au ministère du Ravitaillement
liasse VII interrogatoire du 14 août 1945
liasse VIII rapport de police et annexes
liasse IX interrogatoire définitif, attestations, dépositions
liasse X pièces déposées après l'ordonnance de soit communiqué : déclaration de Charbin, déclaration du président de la Chambre de Commerce de Lyon, réquisitoire définitif, etc.
pièces après clôture : acte d'accusation
hors dossier : remise de la dégradation nationale, amnistie