Pierre Caziot. Sommaire du dossier

Identifier
d_12
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 3W/130
Source
EHRI Partner

Scope and Content

I pièces de forme 1 à 53

II enquête préliminaire

54-64 arrestation préventive

65-71 instruction du tribunal militaire

72-80 enquête de police

III information

81 à 85 procès-verbaux de première comparution, réquisitoire introductif, mandats de dépôt

86 interrogatoire du 26 janvier 1945

87-107 état de santé de l'inculpé

109-110 loi relative à l'organisation corporative de l'agriculture, 2 décembre 1940

111-132 lois diverses

133-153 mémoires et pièces fournis par l'inculpé

154-164 indignité nationale

IV renseignements

165-198 renseignements généraux : lettres, déclarations, dépositions

251-259 discours et conférences de Caziot

260-361 coupures de presse

V actes de résistance contre l'occupant 363-385 : lettres, déclarations, auditions

VI ordonnance de soit communiqué 386

VII pièces parvenues après communication du dossier au procureur général 387-411 : dépositions, coupures de presse, réquisitoire définitif, séquestre, etc.

VIII supplément d'information 1-34 : interventions de Caziot contre des instituteurs

pièces parvenues après clôture : télégrammes allemands, mainlevée de séquestre, recours en grâce, etc.

documents hors dossier : divers