Liasses 1-2 (n° 167) Comité d'action pour les travailleurs français travaillant en Allemagne (commissariat BRUNETON) (1948). Liasse 3 (n° 192) Affaire des "faux certificats de Résistance", activités de l'association nationale des Comités secrets militaires (CSM) (1949). Liasse 4 (n° 1549) Crimes de guerre : information ouverte par les autorités judiciaires de Cologne contre C. BISCHOFF (commission rogatoire du 14 novembre 1962), E. BUSTA et autres pour assassinats de détenus dans le camp de concentration de Dora, enquête de la police française, témoignage d'ex-déportés (1963-1966). Liasse 5 (n° 1590) Apologie des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, affaire BASSOT Hubert et autres à Mayenne
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.