Formulaires de déclaration à remplir par des directeurs ou des personnes représentant des firmes/associations civiles/commerciales désignées comme " ennemies ". 1940-1944.
Extent and Medium
4 pièces
Scope and Content
Il s'agit de documents qui n'ont pu être réintégrés dans la série principale de dossiers provenant du Groupe 12. Par conséquent, cette série de documents classés par numéro est très lacunaire : elle ne comporte que les numéros 132 (la S.A. Usines belges de la General Refractories à Seilles-Andenne), 1852 (la firme " Verkoop in 't Klein van Voedingswaren " à Deurne) et 1859 (la S.A. Maison Hespel à Bruxelles).
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
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