Administration de la Législation. Dossiers individuels concernant le séjour d’étrangers en Belgique (dossiers n° 1-3368).

Identifier
BE / ARA-AGR / 510-III.0340
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 510-III.0340
Dates
1 Jan 1830 - 31 Dec 1924
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

5,9 m.l.

Creator(s)

Scope and Content

Ce fonds comprend les dossiers des demandes introduites avant 1925. Il s’agit de dossiers individuels constitués de correspondance, de documents administratifs concernant la demande d’autorisation de domicile en Belgique, de lettres du demandeur, d’informations personnelles le concernant ainsi que ses proches et d’informations sur sa situation professionnelle. L’étranger introduit fréquemment en parallèle une demande de naturalisation, renvoi est fait à l’arrêté royal publié au Moniteur belge et au numéro de la Sûreté Publique le concernant.

Finding Aids

  • Versé par l’administration sans inventaire. Classement par numéro d’ordre correspondant à l’ordre chronologique des demandes.

Process Info

Subjects