Administration de la Législation. Dossiers individuels des options de patrie.

Identifier
BE / ARA-AGR / 510-III.0338
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 510-III.0338
Dates
1 Jan 1893 - 31 Dec 1910
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

0,4 m.l.

Creator(s)

Scope and Content

Il s’agit de dossiers individuels de taille variée. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet et des Cours d’Appel.

Finding Aids

  • Versé par l’administration sans inventaire. Classement par nom, par ordre alphabétique.

Process Info

Subjects