Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série II (dossiers n° 101-65999).

Identifier
BE / ARA-AGR / 510-III.0335
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 510-III.0335
Dates
1 Jan 1935 - 31 Dec 1981
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

220,30 m.l.

Creator(s)

Scope and Content

Il s’agit de dossiers individuels potentiellement très riches en informations, de taille néanmoins variable. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet, des copies de certificats de bonne vie et mœurs, des extraits du registre des étrangers, une notice biographique du demandeur, des informations concernant ses proches, sa situation familiale et les raisons de sa migration.

Finding Aids

  • Pour la période 1931-1981, le fichier, répertoire alphabétique par nom de famille, est conservé au SPF Justice. Il faut noter que le numéro de dossier peut aussi être trouvé via le dossier individuel clôturé de la Police des Étrangers, il s’agit du numéro d’indigénat « N ».

Process Info

Subjects