Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série I (dossiers n° 1-4888).

Identifier
BE / ARA-AGR / 510-III.0334
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 510-III.0334
Dates
1840-1902
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

16 m.l.

Creator(s)

Scope and Content

Il s’agit de dossiers individuels comprenant en général un procès verbal d’acceptation de la naturalisation avec pièces à l’appuis, le rapport du procureur général et le rapport de l’administration de la Sûreté Publique.

Finding Aids

  • Fichier alphabétique de M. Vivegnis (37 volumes) pour la période 1840-1898.

Process Info

Subjects