n° 10/273c. Aurez Fernand, Joseph. Vie.

Identifier
1396
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I530400001396
  • F
Dates
1 Jan 1941 - 31 Dec 1946
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

1 chemise

Scope and Content

(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)

(104) Ces dossiers sont des spécimens de la série qui existait mais qui était incomplète et en mauvais état de conservation. Les informations conservées dans ces dossiers sont redondantes. Cf. Arrêté royal du 17 avril 1941 relatif au paiement des primes d'assurances terrestres.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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