Dossier concernant le fret " proceeds " et " taken over " relatifs au coton.
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(94) Le fret désigne à la fois le transport de marchandises (par opposition au transport de voyageurs) et les marchandises transportées. Pour ces dernières, on parle également de charge utile : par opposition à la masse totale du véhicule qui effectue le transport ; en référence au fait que pour le transporteur, il s'agit de la partie de la masse totale qu'il faut transporter, et pour laquelle le client paie le transport. Le transport de marchandises est étroitement lié à la logistique. Sur le contrat de transport ne figurent pas les Incoterms : c'est le contrat commercial qui énonce jusqu'où et par quel moyen la marchandise sera livrée (et dont le transporteur aura la responsabilité). Le transporteur est soumis à l'obligation de résultat. Au niveau maritime, le fret est aussi le prix à payer au transporteur pour l'acheminement des marchandises. Il peut être soit prépayé (freight prepaid) soit payé à la livraison de la cargaison.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume