Mainlevée du séquestre sur les biens appartenant à des ressortissants d'un pays ennemi, 1939-1959. (1).
Extent and Medium
1 chemise
Scope and Content
(1)Ce dossier contient également des documents sur les réserves à faire par la Police des étrangers quant au civisme d'étrangers allemands " non-ennemis ".
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume