Dossier relatif à la décision du ministre de la Justice P.E. Janson de faire notifier un arrêté ministériel d'internement aux étrangers qui sont mis à la disposition de la Sûreté publique après avoir été écroués pour infraction à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940.
Extent and Medium
5 pièces
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
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