Fonds Affaires juridiques.

Identifier
BE / SSJ / Fonds Affaires juridiques
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • Fonds Affaires juridiques
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

près de 13 m.l.

Creator(s)

Scope and Content

Ce fonds contient des dossiers individuels relatifs à des questions juridiques gérées, administrées ou posées à l’AIVG puis au SSJ. Ces questions sont d’ordre varié, elles concernent des procès entre parties, des demandes de permis de travail, des conflits avec des autorités administratives comme la police, des demandes de naturalisation, des demandes d’adoption d’enfants, des questions de succession, des pertes de passeports, des condamnations au pénal, des demandes d’indemnisations et spoliations de biens, des demandes d’indemnisation ou de réparation auprès des autorités allemandes suite à l’obligation du port de l’étoile jaune. Les dossiers sont de taille et de nature variée, ils comprennent principalement de la correspondance, des documents administratifs, des formulaires, des attestations et des coupures de presse. On y trouve aussi de la documentation ayant servi au service juridique de l’AIVG, concernant notamment le statut des prisonniers politiques ou encore la législation en cours dans différents pays sur l’acquisition ou la perte de la nationalité.

Finding Aids

  • Les dossiers sont divisés en deux séries (1945-1960 et 1960-1970) au sein desquels ils sont répertoriés par ordre alphabétique des noms de famille. Liste provisoire (réalisée par M. Miller).

Process Info

Subjects