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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un papillon saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Papillon clandestin, "Les Allemands ont peur du V" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 19 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Haro sur les concierges !" Auteur : Région parisienne du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Camarade socialiste !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "On insulte à ta misère et à tes privations" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Exigez l'augmentation de la ration de pommes de terre" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1941, imprimé en France Dimensions : 16 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des deux exemplaires d'une brochure saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d. Numérotation : n°5 Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts ronéotypés de propagande communiste et de papillons de même inspiration, trouvé au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la répression !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,5 x 13, 5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "A bas le travail forcé !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Pierre Mars Publication : décembre 1938 Numérotation : n°26 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 19,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier ...

  9. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents saisis au dépôt clandestin 5 rue Montgallet

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Gabriel Péri" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les petits commerçants trahis par leurs dirigeants syndicaux" Auteur : Un groupe de commerçants patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "...

  10. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un agenda et divers documents

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Un agenda de l'année 1942 où figure des rendez-vous et distribution de tracts, un titre de rationnement de pain n°11 102 pour mars 1942 portant le cachet de la mairie d'Ivry-sur-Seine, une feuille de papier sur laquelle figurent des titres de tracts ainsi que le nombre d'exemplaires à répartir dans chaque région.

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mars 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le rassemblement national populaire qui n'est ni national ni populaire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Attention à la débâcle du franc !" Auteur : Un groupe de paysans et de commerçants patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Pour le pain et la liberté ! Pour la libération de la patrie !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts comportant des bons de cotisations avec un feuillet récapitulant leurs valeurs totales dont l'inculpé a tenté de se débarasser au domicile de sa mère

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes gens, jeunes filles ! Français, Françaises ! Sachez que un million par an..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Note(s) : la troisième page comporte des bons de cotisations allant de 5 à 50 francs

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des brouillons de tract dont l'inculpé a tenté de se débarasser au domicile de sa mère

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Laval Goering fixe la journée de 10 heures et ordonne la déportation des ouvriers français en Allemagne. Tous en grève contre les 10 heures" Auteur : Comités populaires des jeunes parisiens Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention sur la première page en haut à droite "Tract à reproduire, machine à pate ou à la main"

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. dossier 488

    Un petit agenda de poche en mauvais état contenant diverses adresses, une photographie de Jean Timbaud, un carnet contenant dix bons de solidarité d'une valeur de un franc, des tracts. Titre : Auteur : Organe du Secours Populaire Publication : novembre 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Mensuel

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt cinq tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 avril 1941 Numérotation : n°111 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier