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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Melun : des tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 72

    Titre : Papillon clandestin, "152e anniversaire de la grande Révolution Française" Auteur : Secours populaire de France Publication : 14 juillet 1941 Dimensions : 8 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin [planche], "Radio Moscou nous dit : Français !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Le Front National de lutte pour l'indépendance de la France est constitué" Auteur : Comité d'organisation du Front National de lutte pour l'indépendance...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts divers de propagande faisant partie d'un lot de douze mille saisi dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Un faux !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Métallurgistes de France !" Auteur : Un groupe de Métallurgistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "A bas l'antisémitisme ! Honneur aux camarades juifs morts pour la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 8 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Progression de la maladie....

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : huit journaux saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 350

    Titre : Auteur : s.n. Publication : 12 octobre 1940 Numérotation : n°82 Dimensions : 45 x 31 cm Langue : Français Note(s) : Présence d'un signet tricolore "Lire, Raison garder, REVEIL NATIONAL" Périodicité : Quotidien Titre : Auteur : s.n. Publication : 23 octobre 1940 Numérotation : n°84 Dimensions : 45 x 31 cm Langue : Français Note(s) : Présence d'un signet tricolore "Lire, Raison garder, REVEIL NATIONAL" Périodicité : Quotidien Titre : Auteur : s.n. Publication : 19 octobre 1940 Numérotation : n°85 Dimensions : 45 x 31 cm Langue : Français Note(s) : Présence d'un signet tricolore "Lire,...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Houilles : deux questionnaires à l'usage des militants syndicaux et des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. c-6zdmcj4oe--1cpm84qqahnoj

    Titre : Tract clandestin, "PTT de toutes catégories" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l Dimensions : 19 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23,5 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à...

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de quatre milles tracts saisis au dépôt 36 bis rue des Amandiers loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Tract clandestin, "Du musst handeln, kamerad" [Vous devez agir camarade] Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, "Une mise en garde du Front national de lutte pour l'indépendance de la France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Recensement et encadrements des effectifs. Instruction N°209A" Auteur : C.M.N Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Tit...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des exemplaires de tracts saisis administrativement pour être détruits dans la remise 19 rue Ferdinand Duval et évalués à deux cent cinquante mille environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 227 à 233
    4. dossier 229

    Titre : Tract clandestin, "Les vieux réclament..." Auteur : Amicale des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A propos d'un faux anticommuniste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pétain au service de la Gestapo" Auteur : Des Français décidés à venger les patriotes assassinés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 juin 1941 Numérotation : n°41 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 28 juin 1941 Numérotation : n°42 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 juillet 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 août 1941 Numérotation : n°47 Dimensions : 31 x 21 cm Lan...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : modèles par unité des tracts saisis 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 29 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Aute...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Clignancourt : un exemplaire des multiples tracts ou brochures saisies à l'occasion de la perquisition pratiquée au domicile des époux Bossel ainsi que quelques feuilles de papiers ayant été utilisées à faire des claques (deux, joints)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°126 de la procédure. Titre : "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : calque Dimensions : 40 x 21 cm Langue : Français Titre : "Un seul parti" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : calque Dimensions : 40 x 21 cm Langue : Français Titre : "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : feuille encrée Dimensions : 40 x 21 cm Langue : Français Titre : "Vive Staline, vive l'URSS" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : papier Dimensions : 40 x 2...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des tracts, des brochures et des papillons saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Libérez A. Coste député communiste fidèle défenseur de la paix. Elu dévoué du peuple" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 8,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Lang...

  11. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de brochures diverses d'inspiration communiste trouvées au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 22
    4. dossier 22

    Titre : Auteur : Edwin Seaver Éditeur : Éditions sociales internationales Publication : 22 avril 1938, imprimerie Floch à Mayenne Description matérielle : 318 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Victor Fink Éditeur : Éditions sociales internationales Publication : 2 février 1938, imprimerie Floch à Mayenne Description matérielle : 252 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : François Drujeon Éditeur : Éditions René Debresse Publication : 17 juin 1936, imprimerie spéciale des Éditions René Debresse Description matérielle : 125 pages Dimens...

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P3bis contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Actions des femmes pour empêcher la destruction du peuple de France" Auteur : Les comités féminins de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions ...

  13. Scellé constitué par le cabinet un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : des tracts et brochures saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 152

    Titre : Tract clandestin, "Au personnel des établissements Ragonot. Nous devons exiger une répartition équitable" Auteur : Comité populaire de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Au verso se trouve une lettre de dénonciation. Titre : Tract clandestin, "A la population de Malakoff" Auteur : Organisation communiste de la Seine Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1941 Numérotation : n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Lang...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures, des papillons et des tracts saisis sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Organe de liaison des jeunes ouvriers et étudiants révolutionnaires Éditeur : Bureau d'éditions Numérotation : n°5 Publication : mars 1933, imprimerie centrale de la Bourse à Paris Description matérielle : 16 pages Dimensions : 26,5 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de liaison des jeunes ouvriers et étudiants révolutionnaires Éditeur : Bureau d'éditions Numérotation : n°1 Publication : avril 1932, imprimerie centrale de la Bourse à Paris Description matérielle : 31 pages Dimensions : 26,5 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : P...

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : dix tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 634

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 31 juillet 1943 Numérotation : n°154 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 août 1943 Numérotation : n°158 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Femmes chrétiennes, unissons nos efforts" Auteur : Union des femmes pour la défense de la famille et la libération d...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Plaisance : un lot de tracts et un portrait d'Henri Barbusse

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 176

    Titre : "On assassine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.n. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Vive l'U.R.S.S !" Auteur : L'association française des amis de l'URSS Publication : s.n. Dimensions : 13,5 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Au peuple français" Auteur : Parti communiste de l'Allemagne et de l'Autriche Publication : s.n. Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial D...

  17. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de tracts divers ronéotypés découverts dans une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Organe central de la fédération des jeunesses communistes de France Publication : 20 mars 1942 Numérotation : n°85 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central de la fédération des jeunesses communistes de France Publication : 5 mars 1942 Numérotation : n°84 Dimensions : 31 x 21 cm Langue Titre : tract clandestin "Hitler, Pétain, les assassins c'est vous !!" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 mars 1...

  18. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, une brochure, des papillons, des étiquettes servant aux transports camouflés des tracts, des étiquettes numérotées permettant aux cyclistes de déterminer la destination de chaque paquets saisis au dépôt clandestin de Neuilly-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : Lucien Sampaix et Gabriel Péri Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d.,s.l. Description matérielle : 24 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ils ont assassinés Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 13 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Radio-Moscou nous dit Francais !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Haro sur les concierges !" Auteur : Région parisienne du Parti com...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Sainte-Savine : dix-sept brochures, des tracts, une enveloppe, un spéciment de papier de la maison Marot

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 273

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1941 Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste franç...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : treize tracts saisis sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe ce...