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  1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  2. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  3. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  4. Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

    Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen, février 1946 et janvier 1948 31/3 - Demande d'asile au gouvernement tchécoslovaque pour soixante réfugiés espagnols détenus au Portugal, mars 1949 31/5 - Juifs réfugiés de Pologne ; intervention en faveur d'Allemands et d'Autrichiens antifacistes qui n'auraient pas été traités de la même façon que les autres ; émigration de Juifs roumains, septembre 1945 - février 1947 31/6 Gen - Afflux de réfugiés en Allemagne et en Autriche par la Tchécoslovaquie (la majorité des réfugiés assistés en Tchécoslovaquie appartiennent à la classe mo...

  5. Dossier annexe I une liasse d'articles de presse

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Joseph Darnand

    Dossier annexe I une liasse d'articles de presse, 1942-1944 II une liasse de circulaires et documents divers numérotés de 1 à 120 1 circulaire du Secrétaire général pour la Police aux préfets régionaux, 10 juin 1941 2 message d'action adressé par Darnand à l'Union départementale de la Légion des Alpes-Maritimes le 3 janvier 1942 3 lettre d'envoi du message précédent au chef du cabinet civil du maréchal Pétain signée Darnand, 5 janvier 1942 4 réponse du directeur du cabinet civil à la lettre précédente, 8 janvier 1942 5 soit transmis 6 règlement sur l'organisation des Services d'ordre légion...

  6. Documentation pièces 54 à 194 bis 54 à 58. organisation du Commissariat général aux Questions juives : circulaires

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Louis Darquier de Pellepoix Commissaire général aux Questions juives, 6 mai 1942 -26 février 1944
    3. d_2_1

    Documentation pièces 54 à 194 bis 54 à 58. organisation du Commissariat général aux Questions juives : circulaires, notes de service, juin 1942 -janvier 1944 59-60. notes concernant des collaborateurs possibles pour l'Office central juif, 1° et 8 mars 1941 61. demande d'immeuble pour l'Institut d'Etude des Questions raciales, 4 novembre 1942 62 à 72. documents relatifs aux démarches entreprises par Darquier de Pellepoix pour faciliter l'activité de diverses associations antisémites, novembre-décembre 1942 73 à 82. l'UGIF et l'amende du milliard 73. ordre de virement du compte 511, 29 décemb...