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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Peuple de Paris, peuple de France" découverts au nombre de mille environ, dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Peuple de Paris, peuple de France, on insulte à ta misère et à tes privations" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts ronéotypés intitulés "Après la famine et les fusillades... le typhus exanthématique" au nombre de cinq cents découverts dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Après la famine et les fusillades... le typhus exanthématique" Auteur : un groupe d'interne des hopitaux parisiens Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts intitulés "Patriotes français" partie d'un lot de cent environ trouvé dans le local loué par l'inculpé au n°11 impasse Marcès à Paris 11e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 167 à 206 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Patriotes français !" Auteur : Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Français ! voici comment sont morts les 27 otages" au nombre de cinq cents découverts dans un local sis 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Français ! Voici comment sont morts les 27 otages" Auteur : Parti communiste français Publication : décembre 1941 Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés trouvés chez l'inculpé 36 rue des Vertugadins à Meudon

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Hors de France les boches pillards et assassins ! Hors de France les boches qui fusillent les patriotes !" Auteur : Les ouvriers de chez Renault Publication : mars 1942 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire des "Cahiers du bolchevisme" 2e et 3e trimestre 1941 trouvé au domicile de l'inculpé, 103 rue du Poteau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 136 pages Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures intitulées "La Vie du Parti" et "Les châtiments" trouvées dans la chambre occupée par l'inculpé 9 avenue Laumière

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français La brochure est manquante.

  8. Scellé constitué par la police mobile : un lot de tracts intitulés "Les tâches des comités de Front national"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 605

    Titre : "Les tâches des comités de Front national" Auteur : Comité directeur du Front national Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires des pages 1 et 2 seulement

  9. Scellé constitué par le commissariat de police du Père Lachaise : mille tracts environ trouvés tout empaquetés chez l'inculpée demeurant 26 rue Ramus à Paris XXeme

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°48 de la procédure. Titre : Tract clandestin, « Travailleurs parisiens, Lisez ! diffusez ! popularisez ! "Le manifeste du Parti communiste français" » Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires