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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de sept tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpée au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Soldats démobilisés on veut vous déporter en Allemagne !" Auteur : La région Paris-Ville du Parti communiste français Publication : 1943, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de quinze tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpée au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Stalingrad-Toulon" Auteur : Les sections Paris-ville du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de vingt cinq tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpée au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : 15 novembre 1942 Numérotation : n°59 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de vingt tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpée au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Hitler prépare la guerre des gaz" Auteur : Comités féminins de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante feuilles de papillons saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Les nommés Verdier et Poulhes [...] exclus du Parti communiste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 26 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 décembre 1942 Numérotation : n°192 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 4 décembre 1942 Numérotation : n° 191 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cinq cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Français ! L'armée allemande est tenue en échec et saignée à blanc à Voronej..." Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 28 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cinquante tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 7 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Parisiens ! Des centaines de milliers d'entre nous sont condamnés à mort !" Auteur : Les régions parisienne du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Organe d'information, de liaison et de combat des détachements de Francs-Tireurs de la région parisienne Publication : novembre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 27 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Numérotation : n° 190 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé le 13 février 1943 à Lagny

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier 547

    Titre : Tract clandestin, "Le problème de la boucherie" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Vers la Ruine" découverts au nombre de dix mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Vers la ruine des petits débitants de vins et restaurateurs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14, 5cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de brochures imprimées intitulées "Les morts accusent" découvertes au nombre de deux cent cinquante environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d. Description matérielle : 24 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de brochures imprimées intitulées "Le nouvel ordre européen" découvertes au nombre de deux mille cinq cent environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Le nouvel ordre européen, ou le miroir aux alouettes Auteur : s.n. Éditeur : Parti communiste français Publication : septembre 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts imprimés intitulés "Crise du papier ? non ! " découverts au nombre de trois mille environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Crise du papier ? Non ! Lutte contre le petit commerce" Auteur : Région parisienne du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires