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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Le onze novembre 1942. Commerçants ! Artisans ! Fermez vos boutiques, célébrez dignement le 24e anniversaire de l'armistice de 1918" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers, au lieu de partir chez les boches [...] Constituez un groupe de Francs-Tireurs..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Le onze novembre 1942. Commerçants ! Artisans ! Fermez vos boutiques, célébrez dignement le 24e anniversaire de l'armistice de 1918" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers, au lieu de partir chez les boches [...] Constituez un groupe de Francs-Tireurs..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux exemplaires d'un tract imprimé en langue allemande saisis 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : (Soldat de l'ouest) Auteur : Parti communiste allemand Publication : 19 décembre 1942 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un exemplaire d'un tract imprimé en langue allemande saisi 100 avenue Jean Jaurès à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 565

    Titre : (Soldat de l'ouest) Auteur : Parti communiste allemand Publication : juillet 1942 Numérotation : n°8 Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Allemand Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : un tract de treize feuillets dactylographiés saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Description matérielle : 13 feuilles Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de documents internes au Parti communiste clandestin dactylographiés saisis au domicile de l'inculpé 4 rue Thureau Dangin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1943 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Papillon clandestin, "Contre la trahison et ses milices renforcez le Front national faites grève le 1er mai" Auteur : Le comité local Publication : s.d. Dimensions : 8 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts saisi au nombre de cent au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1943 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure dont cinquante exemplaires ont été saisis au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au nombre de deux cent au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 4 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un stencil saisi au domicile de l'inculpé(e) à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Stencil clandestin, "Le premier mai, journée de lutte contre les occupants et les traitres. Journée de grèves et de manifestation" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  14. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois enveloppes contenant chacune un tract saisis 7 villa des Charmilles à Paris 15e dans un local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 4 avril 1943 Numérotation : n°134 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un stencil découvert au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Stencil clandestin, [Dessin représentant un soldat allemand emmenant un Français retenu par une femme] Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract à destination des militantes communistes saisi au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Tract clandestin, "Chères camarades, L'effort que nous allons entreprendre ensemble est destiné à vous rendre plus facile la compréhension de la doctrine communiste..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de douze tracts saisis sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Français ! L'armée allemande est tenue en échec et saignée à blanc à Voronej..." Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de onze tracts saisis sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de vingt tracts saisis dans le placard affecté à l'inculpée au vestiaire de la compagnie d'assurances "La Paternelle"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes au sujet du travail dans la main d'oeuvre immigrée" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français