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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940., imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont cinquante ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures saisies dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Complément au ; 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cent ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers de chez Gnome et Rhône Kellermann" Auteur : La région du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont quatre cents ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Tract clandestin, "On majore les impôts et on fait payer les pauvres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de brochures communistes camouflés par des bordereaux de livraison de la société "Photo-plait" découvert au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Auteur : A.J. Kling Éditeur : Laboratoire municipal de la ville de Paris Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 38 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Une enveloppe, une note manuscrite aux responsable régionaux, un tract. Titre : Tract clandestin, "1° Il faut empêcher Hitler de recruter de la chair à travail en France..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts découverts au domicile de l'inculpé 41 avenue Duquesne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1942 le peuple du Grand Paris manifestera à 18h30 au tombeau du soldat inconnu." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures dont deux cent cinquante ont été saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : V. I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts en langue allemande trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Wir wollen Heim" [Nous voulons rentrer à la maison] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 9 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de feuilles à découper en forme de papillons trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin [planche], "C'est à 18 heures 30 le 11 novembre 1942 [...] qu'aura lieu le défilé patriotique à Paris devant le Tombeau du soldat inconnu" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1942 Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tract, deux feuilles de papier blanches trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 novembre 1942" Auteur : Comité des anciens combattants des deux guerres adhérents au Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1942, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français