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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des papillons saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Papillon clandestin, "Le 20 septembre 1792 nos pères battirent les Prussiens à Valmy. Le peuple manifestera place de la République" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont douze mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Lettre ouverte aux militants des Syndicats cégétistes et chrétiens" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont six mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Aux métallurgistes communistes" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 août 1942 Numérotation : n°37 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 6 exemplaires Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Oui, il faut aider l'artisanat" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont trente mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "En avant vers le deuxième front !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Des générosités qui profitent !" Auteur : Les comités féminins de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des papillons dont trente mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
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    Titre : Papillon clandestin, "20 septembre 1792, Valmy victoire de la liberté sur les hordes germaniques" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Dimensions : 12,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des brochures dont deux cents ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires