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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure prélevée sur un lot de cinquante brochures découvertes dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de cinq cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Die SS unser Feind / Bildet Soldatenkomitees !" [Les SS nos ennemis / Formez vos comités de soldats] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure prélevée sur un lot de vingt trois brochures découvertes dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de sept cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers métallurgistes de Seine-et-Marne" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont douze milles ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont une certaine quantité ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Unies derrières ses chefs aimés, l'URSS vaincra" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cent ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Instruction N°55 A 27" Auteur : Ministère de la guerre (Direction de l'Infanterie) Publication : 29 février 1939, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont dix mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juillet 1942 Numérotation : n°94 Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : L'union des comités populaires de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22,5 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Famine pour le peuple. Bénéfices formidables pour les trusts" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont deux mille ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : Organe régional du Parti communiste Publication : septembre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont une certaine quantité ont été saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "Aux armes citoyens !! A l'action ! contre l'oppression hitlérienne" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts saisis dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : deux brochures saisies dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : une brochure saisie dans un dépôt 19 rue Daguerre à Paris où l'inculpé était responsable

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 53 à 114 du dossier 540
    5. Dossier 540

    Titre : Auteur : J. Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français