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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : cinq exemplaires d'un lot de cinq cents tracts trouvés dans l'une des huit caisses déposées par l'inculpé à l'agence Central Express

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : [Soldat de l'ouest] Auteur : Parti communiste allemand Publication : juillet 1942 Numérotation : n°8 Dimensions : 18 x 22,5 cm Langue : Allemand Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre exemplaires d'un lot de deux milles tracts trouvés dans l'une des huit caisses déposées par l'inculpé à l'agence Central Express

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Tract clandestin, "Chaque consommateur pourrait avoir plus de 2 litres de vin par semaine" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de cinq cents brochures trouvé dans l'une des huit caisses déposées par l'inculpé à l'agence Central Express

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1942 Description matérielle : 9 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. dossier 488

    Un petit agenda de poche en mauvais état contenant diverses adresses, une photographie de Jean Timbaud, un carnet contenant dix bons de solidarité d'une valeur de un franc, des tracts. Titre : Auteur : Organe du Secours Populaire Publication : novembre 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Mensuel

  5. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : des exemplaires d'un tract saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. c-2dzlrwpzi--osbl1f7ykttn

    Titre : Tract clandestin, "Une protestation solennelle des évêques de Belgique" Auteur : Un groupe de travailleurs chrétien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de mille tracts saisis au dépôt 36 bis rue des Amandiers loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1942 Description matérielle : 5 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de cinq cents brochures saisies au dépôt 36bis rue des Amandiers loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. c-27yx06je2-9rqcpllgd135

    Titre : Auteur : A.J. Kling Éditeur : Laboratoire municipal de la ville de Paris Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 38 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un spécimen de vingt tracts trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1942 Description matérielle : 5 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract prélevé sur un lot de trois cent tracts découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juillet 1942 Numérotation : n°94 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une des quarante brochures saisies dans les paquets dont l'inculpé était porteur lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une des dix brochures saisies dans les paquets dont l'inculpé était porteur lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 48 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une des seize brochures saisies dans les paquets dont l'inculpé était porteur lors de son arrestation.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Titre : Tract clandestin, "Nous voulons vivre !! La vie augmente chaque jour" Auteur : s.n. Publication : 1942, s.l. Dimensions : 11 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : Au verso une photographie d'un billet de 5 francs ; 15 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux tracts d'un lot de huit cent soixante-quinze saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : février 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un lot de tracts découverts le 15 mai 1942 au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : 12 février 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des papillons saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Papillon clandestin, "Union comme en 36" Auteur : Comité populaire central de l'union des comités populaires des métallurgistes de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : Joint au papillon des timbres de solidarité ; 20 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un stencil saisi au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1u51ljah3--1nzpmgg5qe34p

    Titre : Tract clandestin, "Les leçons d'un bombardement" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.