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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un tract trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 321

    Titre : Tract clandestin, "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleure récolte, le pain continue à manquer, mais...grâce au protecteur des trusts, Pétain la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un tract trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 321

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : quatre exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. c-4vbecwpud--1vy5buh55ce2a

    Titre : Tract clandestin, "Pourquoi nous manquons de vin en France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  4. Scellé constitué par un commissariat de police : des exemplaires d'un paquet de soixante tracts trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. c-9ietczdop-emihf163rxbp

    Titre : Tract clandestin, "En marge des cris de victoire !! Un appel au secours !!" Auteur : Organisations communistes de la région Est Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : une photographie représentant l'inculpé, une brochure saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yqqequhh--qtagp53kyqmf

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Edition de l'Humanité Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 16 pages Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français Note(s) : sur la couverture, note manuscrite "Bon pour une bouteille de Bordeaux"

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Auteur : Organe d'information de liaison et de combat des détachements de FTP Publication : juillet 1942 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Mensuel

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Tract clandestin, "Agli italiani immigrati in Francia !" [Aux Italiens immigrés en France !] Auteur : Comitato di aiuto alla lotta per la liberazione del popolo italiano [Comité d'aide dans la lutte pour libérer le peuple italien] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 21 cm Langue : Italien

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un exemplaire d'un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 467, 473 et 479
    4. c-4yp54e192-8grqhik0tw2g

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un tract saisi au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 400, 409, 425, 430, 432, 435, 442 et 552
    4. c-2931vdyy9--1qsomso311y98

    Titre : Auteur : Union des jeunes filles communistes Publication : septembre 1936, imprimerie Centrale Coopérative Numérotation : n°4 Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : une enveloppe au nom de "Boite rue Saint-Maur à Paris" contenant un tract saisie en possession de l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Titre : Tract clandestin, "Non ! Pas une heure supplémentaire ne sera acceptée par les métallos" Auteur : Comité populaire central des métallurgistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteau : un paquet de tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-aft1jpk6c-fxmg6xpqeccj

    Titre : Tract clandestin, "Charte revendicative" Auteur : L'Union des Amicales de démobilisés, familles de démobilisés, famille de prisonniers, victime de guerre de la banlieue ouest de Paris Publication : s.d., s.l. Description matérielle : chaque tract est placé dans une chemise Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un paquet de papillons découverts dans le dépôt de matériel tenu par l'inculpé Boulevard des Petits terriers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Titre : Papillon clandestin, "Métallos cette vignette n'est pas une cotisation" Auteur : Comité populaire central de l'Union des comités populaires des métallurgistes de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 5 x 4,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : une enveloppe à l'adresse de "rue des Archives à Paris" contenant un tract saisie en possession de l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Titre : Tract clandestin, "Non ! Pas une heure supplémentaire ne sera acceptée par les métallos" Auteur : Comité populaire central des métallurgistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des exemplaires d'un paquet de trois cents tracts que l'inculpé avait abandonnés dans une haie avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 521

    Titre : Tract clandestin, "Debout ! Métallos parisiens" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : des exemplaires d'un tract trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. c-ak5v0ned3--1cyd6yp3rdjyr

    Titre : Tract clandestin, "A la mémoire de Georges Politzer et de Jacques Solomon" Auteur : Les intellectuels communistes Publication : août 1942, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : planches de papillons ronéotypées saisies au dépôt clandestin Cour des artistes Paris 13e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Papillon clandestin, "Gros porc peu sympathique / Le pain vient d'augmenter / Les représailles contre Paris action criminelle des Prussiens" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
    5. c-4hgm4dxfb--6zq9adkoddh6

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
    5. c-4hgm4dxfb--6zq9adkoddh6

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier