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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six exemplaires d'un tract ronéotypé remis par la mère de l'inculpé lors d'une intervention

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 319, 321, 322, 326, 347, 350 et 354
    4. dossier 347

    Titre : Tract clandestin, "Plan à suivre pour rédiger les tracts des Comités du Front National" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 4e trimestre 1941 Description matérielle : 85 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Attention à la débacle du franc !" Auteur : Un groupe de paysans et commerçants patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste a la douleur de faire part au peuple de France de la mort héroïque de deux de ses militants" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : seize tracts saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Du maintien des prisonniers de guerre dans les camps allemands à la déportation des chômeurs français en Allemagne" et "Honte aux assassins" Auteur : Un groupe de patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une planche de papillons saisie au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Papillon clandestin, "Du willst den Frieden..." [Tu veux la paix] et "Hitler ist der Krieg ohne Ende..." [Hitler est la guerre sans fin] Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 431 x 21 cm Langue : Allemand

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une planche de papillons saisie au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Papillon clandestin, "Hitler le chien sanglant..." et Pétain n'est pas un français c'est un boche..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 41 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Planche de papillons

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Martyrologie de la France : Gloire éternelle à ces héros, à ces martyrs de la libération... assassinés par les Allemands et les traitres de Vichy" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Crise du papier ? Non ! Lutte contre le petit commerce" Auteur : La région parisienne du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "En six mois, le tarif des licences a triplé" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
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    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 23 janvier 1942 Numérotation : n°147 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Patriotes ! Les terroristes assassins Von Stülpnagel, Pétain, Darlan et Pucheu" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "Les conditions de vie des ouvriers agricoles doivent être améliorées" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Tract clandestin, "A tous les professeurs français. A tous les instituteurs ! Aux étudiants, aux lycéens et à tous les élèves des écoles françaises" Auteur : Comité de défense de l'Université Publication : 15 octobre 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 juillet 1941 Numérotation : n°12 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 juillet 1941 Numérotation : n°121 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 1 à 76 du dossier 357
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    Titre : Auteur : Organe de l'Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : 12 juillet 1941 Numérotation : n°19 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Deux mises en pages différentes pour cet exemplaire Périodicité : Hebdomadaire

  18. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : SOI et le Comité de lutte contre les bagnes d'enfants Éditeur : Secours ouvrier international Publication : s.d., imprimerie ouvrière Description matérielle : 36 pages Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Sur la couverture un cachet "Association nationale de soutien de l'enfance, groupe d'Ivry-sur-Seine"

  19. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Aristide Briand Éditeur : [Groupe de propagande par la brochure] Publication : [1932], Paris Description matérielle : 16 pages Dimensions : 14,5 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la couverture "La grève générale" et un cachet "Paul Imbert rue d’émancipation La villa d'Ay (Marne)"

  20. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : e) Auteur : Alexandre Luquet Éditeur : Librairie de L'Humanité Publication : s.d., imprimerie de la presse Description matérielle : 38 pages Dimensions : 17,5 x 12 cm Langue : Français Note(s) : sur la couverture note manuscrite "Circulaire Painlevé et Clémenceau que les cheminots que les cheminots sont mobilisés sous les drapeaux", signature "Imbert"