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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "L'Internationale communiste " 5 mai 1935 saisie au domicile de la nommée l'inculpée 158 rue Saint-Jacques Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 283 et 284
    4. dossier 284

    Titre : Auteur : Comité exécutif de l'Internationale communiste Publication : 5 mai 1935 Numérotation : n°19 Description matérielle : 72 pages Dimensions : 24,5 x 16 cm

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés intitulés "L'école laïque" 20 décembre 1941 saisis au domicile de l'inculpée 7 rue Clovis Paris 5e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 283 et 284
    4. dossier 284

    Titre : Tract clandestin, « L'école laïque» Auteur : s.n. Publication : 20 décembre 1941 Numérotation : n°6 Dimensions : 31,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés intitulés "L'école laïque n°7 janvier 1942" saisis au domicile de l'inculpée 7 rue Clovis Paris 5e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 283 et 284
    4. dossier 284

    Titre : Tract clandestin, « L'école laïque» Auteur : s.n. Publication : janvier 1942 Numérotation : n°7 Dimensions : 31,5 x 21 cm Description matérielle : 3 pages Langue : Français Note(s) : deux exemplaires de la page 3

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés intitulés "Appel aux universitaires français" saisis au domicile de l'inculpée 7 rue Clovis Paris 5e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 283 et 284
    4. dossier 284

    Titre : Tract clandestin, « Appel aux Universitaires français » Auteur : Comité universitaire du Front national pour la Liberté et l'Indépendance de la France Publication : [décembre 1941] Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 3 pages Langue : Français Note(s) : la page 2 manque

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des brochures "Le parti communiste a vingt ans" saisis dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimensions :14 x 10 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract ronéotypé intitulé "Ménagères, mères de famille" saisi dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris 7e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, « Ménagères ! Mères de famille ! » Auteur : Union des comités populaires féminins Publication : s.d., s.l. Dimensions : 32 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des tracts ronéotypés "Le peuple de France crie sa douleur !" saisis dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris 7e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Papillon clandestin, "Le peuple de France crie sa douleur !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 12 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 17 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaire des brochures imprimées "L'État et la Révolution" saisies dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des brochures intitulées "Propagande féminine" saisies dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : tract clandestin "Propagande féminine" Éditeur : Comités populaires féminins Publication : 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 18 pages Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires ; en page 2 un hommage à Georgette Cadras

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des brochures "Bulletin d'information août 1941" saisis dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris 7e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Secours populaire de France Publication : août 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 10 pages Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaire des brochures "La vie du Parti" saisies dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 52 pages Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaire des brochures "Révolution et contre-révolution" saisies dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris 7e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : [Georges Politzer] Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941, imprimé en France Description matérielle : 45 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire des brochures "Vingt ans de luttes communistes" trouvées 12 rue de l'Echiquier au dépôt loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une liste manuscrite de différents ouvrages révolutionnaires saisie dans le local loué au n°12 rue de l'Echiquier par l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Liste d'ouvrages classée par ordre alphabétique des auteurs, précisant l'auteur et le titre et un chiffre au regard de chaque ouvrage, 16 pages manuscrites s.d.

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaire de brochures "Le bilan économique de 1940" saisies dans le local loué au n°12 rue de l'Echiquier par l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : N.Voznessenski Éditeur : L'association française des amis de l'Union Soviétique Publication : [1941] Description matérielle : 41 pages Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaire des "Cahiers du bolchevisme" 2e et 3e trimestre 1941, saisis dans le local loué au n°12 rue de l'Echiquier par l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "La vie ouvrière" n°17 de janvier 1941 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : n°17 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite dans la marge haute "500"

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "Cahiers du bolchevisme" 2e et 3e trimestre 1941, saisie au domicile de l'inculpée 94 rue de Miromesnil Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des tracts ronéotypés "Jacques Duclos dénonce des agents hitlériens" saisis au domicile des inculpés, 29 rue du Ruisseau à Montreuil-sous-Bois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, « Jacques Duclos dénonce les agents hitlériens / Jacques Duclos et la retrait des vieux » Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires