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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisis dans le local 1 rue Dupuis à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : tract clandestin "La voix de l'industrie hôtelière" Auteur : Organe du comité des employés et ouvriers de l'industrie hôtelière Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisi dans le local 1 rue Dupuis à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : tract clandestin "Pour le pain et la liberté !" Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : septembre 1941 Dimensions : 18 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de papillon sur papier de soie, saisi chez l'inculpée, 13 rue de l'Ermitage Paris 20e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 268

    Titre : Papillon clandestin [projet], "Dans les palaces et les kommandanturs il fait 22 degrés...." Auteur : Comité féminin du quartier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 12 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure ronéotypée saisie au domicile de l'inculpée, 13 rue de l'Ermitage, Paris 20e arrondissement

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 268

    Titre : Ce qu'il ne faut pas faire si nous voulons être victorieux.. Auteur : Comité central du parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 11 pages Dimensions : 21 cm x 15,5 cm

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tracts "La Vie ouvrière" n°14 du 22 décembre 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 décembre 1940 Numérotation : n°14 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite dans la marge haute "800"

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "La voix du 12eme" n°1 du 1er janvier 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : section communiste du 12e arrondissement Publication : 1er janvier 1940 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite dans la marge haute "800"

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "Aux femmes du 12eme" trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : tract clandestin "Aux femmes du 12eme arrondissement" Auteur : comité populaire féminin du 12e arrondissement Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en marge haute "1000"

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "La vie ouvrière" n°16 de décembre 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : n°16 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite dans la marge haute "1900"

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tract "Pour le droit des peuples coloniaux" trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : tract clandestin "Pour le droit des peuples coloniaux" Auteur : Parti communiste française (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en marge haute "2800"

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre vingt six tracts imprimés "Avant garde" novembre 1940 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Organe central de la Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : sept brochures "Quelques conseils aux diffuseurs" trouvées au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Tract clandestin, "Quelques conseils aux diffuseurs du matériel et des mots d'ordre du Parti" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 pages (feuille double) Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un exemplaire "Notre jeunesse" novembre 1940 trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Description matérielle : 18 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un rapport du camarade Molotov trouvé sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "pantalon Feldmann Jean"

  14. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : dix-huit tracts "Liberté pour les emprisonnés politiques" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Tract clandestin, "Liberté pour les députés communistes emprisonnés" Auteur : Union des comités pour la libération des prisonniers politiques Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract imprimé "Rapport du camarade Molotov" trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "Chez Stephan"

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure "Recommandations et directives aux militants" trouvée au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : Tract clandestin, "Recommandations et directives aux militants" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : deux mille cinq cents tracts environ intitulés "La vie ouvrière" saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 258

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 21 septembre 1940 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 3 exemplaires