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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisis au domicile de l'inculpé 34 ter rue Riquet à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "L'année 1943 sera l'année de la victoire !" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Dimensions : 30 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons saisis au domicile de l'inculpé 34 ter rue Riquet à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Parisiens patriotes ! Votre place est à nos côtés..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : (Soldat de l'ouest) Auteur : Parti communiste allemand Publication : 19 décembre 1942 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'opuscules trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : Organe théorique du parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e et 3e trimestres 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Note(s) : 3 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de papillons tricolores trouvés dans le local sis 49 rue Dareau à Paris (14e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Papillon clandestin, "Union pour la liberté et 'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 5 x 9 cm Note(s) : 5 exemplaires Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires des affichettes "Maurice Thorez a 41 ans" trouvées dans le local sis 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Affiche clandestine, "Maurice Thorez a 41 ans. Tous derrière Thorez et son Parti pour la victoire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Les nazis et leur valets ont fait arrêter Marcel Cachin" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 1941 Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Die Wahrheit über den "Kreuzzug"..." [La vérité au sujet de la croisade...] Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 4 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un lot de carte d'adhésion, de négatifs, de bulletins d'adhésion et un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 215

    Titre : Auteur : Organe de l'union des comités populaires des services publics Publication : août 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts ronéotypés trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 146

    Titre : Auteur : organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 8 mai 1941 Numérotation : n°112 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires.

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'exemplaires de tracts en langue allemande

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : "Es geht uns an !" [Cela dépend de nous !] Auteur : Kommunistische Partei Deutschlands - Osterreichs [Parti communiste allemand et autrichien] Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Allemand ; Français Note(s) : 6 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de tracts ronéotypés découvert en face du 42 rue Raspail à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : tract clandestin "Jeunes Français, jeunes Françaises" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 avril 1942 Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract découvert au domicile de l'inculpé par la gendarmerie de la Belle épine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 385

    Titre : tract clandestin "La voix populaire des chantiers de Fresnes" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d. Numérotation : n°2 Dimensions : 21 x 31 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : tract clandestin "Nous sonnons la Saint-Barthélémy des traîtres et des boches" Auteur : Jeunesses communistes-région de la banlieue sud-est Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de tracts découverts sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : Auteur : Organe central des jeunesses communistes de France. Publication : 1er avril 1942 Numérotation : n°35 Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de tracts découverts sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 382

    Titre : tract clandestin "Pour le premier mai" Auteur : Les comités populaires des jeunes de la banlieue sud Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : tract clandestin "Patriotes qui voulez libérer la France...." Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisis dans le local 1 rue Dupuis à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : tract clandestin "Un événement politique considérable" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 27,5 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de planches papillons ronéotypés saisis dans le local 1 rue Dupuis à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Quatre responsables syndicaux : Michels, Timbault, Granet, Poulmarch sont fusillés.../Lehideux et les patrons de la métallurgie.../Les Allemands font couler le sang des français..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Note(s) : 2 exemplaires Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisis dans le local 1 rue Dupuis à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : tract clandestine "En avant pour la victoire !" Auteur : Front unique des peuples dans la lutte pour la liberté Publication : juillet 1941 Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires