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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Tract clandestin "Un bel exemple ! celui de chez Gnome et Rhône" Auteur : L'union des comités populaires des usines Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 20,5 x 30 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : tract clandestin "La vie de château pour les uns, un tiraillement odieux pour les autres" Auteur : Parti communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de neuf cent brochures trouvées dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de neuf cent brochures trouvées dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Pour que la France soit libérée du joug odieux de l'envahisseur hitlérien...Français ! Aux armes ! La lutte seule nous libéra." Auteur : Francs-tireurs et partisans Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "Français ! L'armée allemande est tenue en échec et saignée à blanc à Voronej..." Auteur : Les organisations communistes de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10, x 16 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "20 septembre 1792, Valmy victoire de la liberté sur les hordes germaniques" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942 Dimensions : 13 x 8,5 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Il y aura 150 ans le 20 septembre que les Français remportèrent la victoire de Valmy" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "150e anniversaire de Valmy [...] La marseillaise [...] Le chant du départ" Auteur : Francs-tireurs et partisans Publication : 1942 Dimensions : 16 x 11 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure trouvée au nombre de deux cent dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons trouvés dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Pour la libération et l'indépendance de la France versez 10 francs" Auteur : Parti communiste français (région Ouest) Publication : s.d. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1942 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 8 janvier 1943 Numérotation : n°196 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : [1943], s.l. Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Comité national d'unité syndicale (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés au nombre de neuf mille dans le dépôt sis 53 rue Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "Aux camarades du Parti" Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure trouvée au nombre de deux cent dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17,5 x 13,5 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts ronéotypés intitulés "La vie du 13e arr." détenu par l'inculpé à son domicile 1 square du Velay (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Organe de la section communiste du 13e Publication : mai 1941 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires