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  1. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affichettes détenues en 800 exemplaires environ intitulées "1er Mai" au domicile de l'inculpé 21 rue Jean Robert

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, "1er mai / Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français Publication : [Avril-mai 1941] Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts à demi consumés découverts dans le poêle du logement de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, "Le problème du chômage reste entier" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 3 pages Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires dont 4 partiels (1e feuille uniquement)

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "En France plus de suffrage universel ... Le pays qui montre au monde le chemin de la vie..." Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,5 x 11,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts imprimés trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "Pour la formation d'un Front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 27x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : trois tracts déposés par un gardien de la paix, tracts qui étaient projetés par l'inculpé, circulant à bicyclette rue de Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Tract clandestin "Vive l'URSS !" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Éditeur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d. Dimensions : 12 x 13,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts communistes clandestins détenu par l'inculpé à son domicile 24 rue de l'église, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "Aux métallos du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts communistes clandestins détenu par l'inculpé à son domicile 24 rue de l'église, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "A la population du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation à son domicile 40 rue Duranton, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "Les mensonges de Hitler" Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts communistes clandestins détenus par l'inculpé à son domicile 14 rue des quatre frères Peignot, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "A la population du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 30,5 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : trois tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Tract clandestin "Un bel exemple ! celui de chez Gnome et Rhône" Auteur : L'union des comités populaires des usines Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 20,5 x 30 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires