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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Gentilly : vingt-huit exemplaires du journal "La vie ouvrière" saisis au domicile de l'inculpé 56 rue du moulin de Jacquet à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 56

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 juillet 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : un seul exemplaire conservé

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure intitulée "Histoire du parti communiste" trouvée chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1939 Description matérielle : 352 pages Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract intitulé "Charte revendicative des démobilisés de 1939-1940" trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : "Charte revendicative des démobilisés de 1939-1940" Auteur : L'union des comités populaires des démobilisés de 1939-1940 de Paris Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Description matérielle : 2 feuillets Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts "Voix de Paris" n°2 trouvés au domicile de l'inculpé, 18 boulevard Soult (12e) où il en détenait environ cinq cents

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Région Paris-Ville du Parti communiste français Publication : janvier 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affichettes trouvées au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ quarante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de brochures "La Politique communiste" trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinquante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de brochures "Salaires et profits" trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinquante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste français s'adresse à tous ceux qui pensent français et veulent agir en français" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Salaires, prix et profits "détenues en 800 exemplaires environ par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts détenus en 1000 exemplaires environ par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert et intitulés "La voix de Paris"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français Publication : janvier 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Note(s) : 2 exemplaires