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  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen d'une trentaine de tracts environ détenus par l'inculpé à son domicile 82 rue Marcadet

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : modèle de pochoir "vive la république française des soviets" Auteur : responsable régional à la propagande de Paris-ville Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts imprimés "L'Humanité" trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1939 Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; un seul exemplaire. Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de papillons "Sous le régime du Maréchal-flic" trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Tract clandestin, "Sous le règne du Maréchal flic" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : un seul exemplaire du tract conservé

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts intitulés "Brisons l'arme de l'antisémitisme" trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Tract clandestin, "Brisons l'arme de l'antisémitisme ! Unissons-nous !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français Note(s) : un seul exemplaire conservé

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de cinq-cent-mille tracts environ trouvés dans l'imprimerie clandestine du Parti communiste située 95 rue du Chevaleret à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 655 à 659
    4. dossier 659

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : juin 1943 Numérotation : n°145 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de cent cinquante numéros saisi au domicile de l'inculpé à Versailles

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 646 à 654
    4. dossier 649

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1943 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quinze tracts "Humanité" trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 janvier 1941 Numérotation : n°97 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinquante-quatre "Humanité" ronéotypés n° 95 trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 décembre 1940 Numérotation : n°95 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quarante-deux tracts "Monsieur Grisoni accordez vos actes à vos paroles" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : tract clandestin "Monsieur Grisoni, accordez vos actes à vos paroles" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux stencils "La voix populaire de Levallois" janvier 1941 n°6 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Section de Levallois du Parti communiste français Publication : janvier 1941 Numérotation : N°6 Dimensions : 39,5 x 23,5 cm Description matérielle : 2 stencils Langue : Français Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  15. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : vingt tracts imprimés "Février 1934 - Février 1941" trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : affichette "Février 1934 - Février 1941" Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : février 1941 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux tracts ronéotypés trouvés dans le vestiaire de l'inculpé, à l'usine du Matériel téléphonique à Boulogne-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 28

    Titre : Tract clandestin, "Nous avons le droit d'exiger l'augmentation des salaires / L’amélioration du ravitaillement des groupements d’achat en commun dans les usines / Du pain ! / Syndiquez vous ! Métallos parisiens !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 15,7 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : trente-trois tracts intitulés "Comité d'aide aux familles de prisonniers" trouvés chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, "Pour un large mouvement féminin / Comité d'aide aux familles de prisonniers de guerre" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : mille tracts ronéotypés "Russie d'aujourd'hui" numéro 4 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 44

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : décembre 1940 Numérotation : n°4 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  19. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq cents tracts ronéotypés "Russie d'aujourd'hui" numéro 6 de janvier 1941 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 44

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : janvier 1941 Numérotation : n°6 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des documents manuscrits en langue allemande saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Tract clandestin, "Für die Heimatfront zur Beifreiung Elsass-Lothringens vom Joche der Hitlerdiktatur" [Pour la libération du front d'Alsace-Lorraine du joug de la dictature hitlérienne] Auteur : Parti communiste d'Alsace-Lorraine Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Allemand