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  1. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts intitulés "Premier mai de lutte", spécimen d'un lot en contenant 2500 environ, trouvé chez l'inculpé, 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, "Premier mai de lutte" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : [avril-mai 1941], s.l. Dimensions : 25 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : opuscules "La vie du Parti" spécimens d'un lot de sept cents cinquante environ détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 52 pages Dimensions : 22,5 x 14,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts "Instituteurs et institutrices de France" spécimens d'un lot d'environ deux cents détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : tract clandestin "Instituteurs et institutrices de France" Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "La tribune des cheminots" trouvés au domicile de l'inculpé 3 rue des Francs-Bourgeois qui en détenait 500 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer Publication : mai 1941 Numérotation : n°4 Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Le militant" trouvés chez l'inculpée 205 rue du Faubourg Saint Martin et qu'elle détenait en 30 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : "Le militant" Auteur : Association française des amis de l'Union soviétique Publication : février 1941 Numérotation : Nouvelle série n°1 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure intitulée "La vie du parti" trouvée au domicile de l'inculpée 205 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 52 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de vingt-cinq affichettes environ détenues par l'inculpé à son domicile 82 rue Marcadet

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : "Travailleurs ! adhérez au Parti communiste qui lutte pour l'indépendance nationale de la France" Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une affichette "1er mai" détenue par l'inculpé à son domicile 236 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : "1er mai / Je tiens les promesses, même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [avril-mai 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français