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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "Les Francs-Tireurs et partisans parisiens dans la bataille pour le pain" Auteur : Comité militaire du grand Paris Publication : 1943, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois exemplaires d'un lot de cinquante tracts découverts au domicile illégal de l'inculpé 212 rue Lafayette Paris (10e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : octobre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Mensuel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un lot de vingt tracts découverts au domicile illégal de l'inculpé 212 rue Lafayette Paris (10e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : octobre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : Feuille double Dimensions : 25,5 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe de défense des sportifs travaillistes Publication : janvier 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "Janvier 300" ; 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Les comités populaires des jeunes travailleurs de Bercy Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "1er tirage janvier 400 exemplaires. 2e tirage 300 exemplaires" ; 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe central de la jeunesse communiste de France Publication : Février 1943 Numérotation : Edition de la région parisienne Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe patriotique des centres et écoles professionnelles Publication : février 1943 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e).

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe central de la jeunesse communiste de France Publication : janvier 1943 Numérotation : Edition de la région parisienne Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "3 février 200 exemplaires" ; 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe central de la jeunesse communiste de France Publication : 1er mars 1943 Numérotation : Edition de la région parisienne Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de brochure intitulé "Cahiers du Bolchevisme" saisie chez les inculpés 13 rue Stephenson qu'ils détenaient au nombre de 300 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  14. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affiches saisies chez les inculpés 13 rue Stephenson 18e qu'ils détenaient au nombre de 700 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tracts intitulés "1er mai 1941" trouvés chez les inculpés, 3 rue Stephenson 18e qu'ils détenaient au nombre de 700 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : "1er mai 1941, jurons d'arracher la libération des emprisonnés politiques" Auteur : Secours populaire de France Publication : [avril-mai 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires