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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un papillon trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Contre les boches et les traitres, contre les départs forcés en Allemagne. Pour la libération de la France, manifestez le 11 novembre place de l'Etoile..." Auteur : [Comité du 11 novembre] Publication : 1942 Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Ville : des affiches trouvés rue Jean Durand à Stains près de l'endroit où les inculpés ont été arrêtés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Affiche clandestine, "Libérez nos jeunes camarades emprisonnés" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 32 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonsription de Boulogne-Billancourt : des papillons saisis sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 538 à 540
    4. dossier 538

    Titre : Papillon clandestin, "Français ! Habitants d'Issy-les-Moulineaux, Cresson et Maillet..." Auteur : Secours Populaire de France Publication : s.d. Dimensions : 12 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract manuscrit trouvé dans le sac à main de l'inculpée à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 549

    Titre : Tract clandestin [projet], "Chez Malicet et Blin il y a une cantine mais malgré les tickets de viandes, le personnel reçoit plus souvent de la charcuterie parfois immangeable..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract manuscrit trouvé dans le sac à main de l'inculpée à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 549

    Titre : Tract clandestin [projet], "1er Nous protestons contre le gouvernement qui existe encore en ce moment en Afrique [...] 2e Nous réclamons la libération des députés" Auteur : Un groupe d'ouvrières métallurgistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des brochures composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1943 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 3 exemplaires Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : Organe du mouvement national contre la barbarie raciste Publication : 5 février 1943 Numérotation : n°9 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 21 janvier 1943 Numérotation : n°200 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 7 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Tract clandestin, "Was kommt in Frankreich ?" [Qu'est ce qui arrive en France ?] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 22 cm Langue : Allemand Note(s) : 15 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Tract clandestin, "Debakel an der Ostfront" [Débâcle sur le front de l'Est] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 22 cm Langue : Allemand Note(s) : 13 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract en langue juive accompagné de sa traduction saisi sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Tract clandestin, "L'année 1943 sera l'année de la victoire" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Hébreu

  12. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Neuilly-sur-Seine : deux tracts jetés sur la voie publique par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 571

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste aux communistes de France" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre exemplaires d'un tract trouvés en possession de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 581

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1943 Description matérielle : 11 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 4 exemplaires Périodicité : Trimestriel

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract trouvé sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 640

    Titre : Tract clandestin, "5 octobre 1789-5 octobre 1943 154e anniversaire de la marche des parisiennes sur Versailles" Auteur : Front national pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 26 septembre 1943, s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un des exemplaires des trois stencils trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Stencil clandestin, "Aux métallos de la RP" Auteur : s.n. Publication : 14 juillet 1943, s.l. Description matérielle : un stencil pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de trente tracts trouvé caché dans la ceinture de flanelle de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Tract clandestin, "A tous les syndicats de la métallurgie, à tous les syndiqués, à tous les métallurgistes de France et des colonies" Auteur : Confédération Générale du Travail Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de papillon saisi sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 637

    Titre : Papillon clandestin [projet], "Etre de la haute. Et faire ribote. Quand le peuple la saute. C'est être patriote ! Mais dresser la liste. De tous les grossistes. Voleurs et fascistes. C'est être terroriste" Auteur : Francs-tireurs et partisans Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Un tract, une liste des entreprises de la région P1 dur Parti communiste, une liste des centres masculins du Commissariat régional du travail. Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : octobre 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 15 juillet 1943 Numérotation : n°233 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1943 Numérotation : Complément Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel