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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Ceux qui sont fusillés. Vichy les appelle des antinationaux. Berlin les appelle les otages. Le peuple lui les appelle ses martyrs et les martyrs tous les martyrs seront vengés terriblement vengés" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux mille tracts dont l'inculpée était porteuse au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 456

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1792-20 septembre 1942. Vive la France impérissable" Auteur : Comités populaires féminins de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 21 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 475

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août-septembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : Feuille double Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1re brigade de police mobile : des tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 475

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1942 Numérotation : n°1 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : bulletin périodique pour les régions parisiennes du Parti communiste à l'usage de tous les militants Périodicité : Trimestriel

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract ronéotypé et une note manuscrite concernant le sabotage des locomotives saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 463

    Titre : Tract clandestin, "Le devoir de français, de patriote des cheminots ? C'est : sabotage par tous les mois !" Auteur : Comité populaire des cheminots français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er août 1934, imprimerie Française Description matérielle : 36 pages Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Cette brochure est conservée sous la cote Z/4/170 après restauration.

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cinquante tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe de l'association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : 20 octobre 1942 Numérotation : n°57 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de onze tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er janvier 1943 Numérotation : n°197 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au nombre d'un millier environ dans le débit tenu par l'inculpée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Le devoir de français, de patriote des cheminots ? C'est : sabotage par tous les mois !" Auteur : Comité populaire des cheminots français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au nombre d'une cinquante environ dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers parisiens, debout contre les marchands d'esclaves !" Auteur : L'Union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes au sujet du travail de la main d'oeuvre immigrée" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2 octobre 1942 Numérotation : N°82 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 11 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : 18 octobre 1942 Numérotation : n°6 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au nombre d'une cinquante environ dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Peuple du grand Paris" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un papillon trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Anciens combattants des deux guerres, vous arborerez vos décorations le 11 novembre 1942..." Auteur : Comité du 11 novembre Publication : 1942 Dimensions : 6 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Il y aura 150 ans le 20 septembre que les Français remportèrent la victoire de Valmy" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'une feuille destinée à être découpées en papillons trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Manifestez le 20 septembre 150ème anniversaire de Valmy / Manifestez le 20 septembre La France au Français / Manifestez le 20 septembre contre les boches..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français