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  1. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un tract saisi sur le lieu de travail de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Tract clandestin, "Monsieur l'ambassadeur,..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Reproduction d'une lettre à Monsieur Fernand de Brinon, ambassadeur de France

  2. Scellé constitué par les délégations judiciaires, 36 quai des Orfèvres : exemplaire d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 329 à 338
    4. Dossier 332

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 19 juin 1940 Numérotation : Aucune Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Numéro tiré en prévision d'un retour à la légalité du journal Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract avec le papier kraft qui lui servait d'emballage saisis sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Tract clandestin, "Non !...Non !...et Non ! Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 12 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de soixante-deux tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 388

    Titre : Tract clandestin, "Le Comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier" Auteur : Les syndicats anglais et soviétiques Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police d'Athis-Mons : trente-trois lettres ronéotypées datées du 15 juin 1941 découvertes au domicile de l'inculpé le 14 août 1941

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 379 à 382
    4. dossier 381

    Titre : "Messieurs les Sénateurs, messieurs les Députés" Auteur : Les épouses et compagnes des députés communistes emprisonnés Publication : 15 juin 1941 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'une brochure saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Max Dervioux Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimerie moderne de Montrouge Description matérielle : 28 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : A l'intérieur se trouve dissimulé de la page 4 à 25

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "Encore quelques mois et le fascisme éclatera sous le poids de ses crimes (Staline)" Auteur : Secrétariat de la Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin, "Le traitre Laval veut transformer les ouvriers français en esclaves d'Hitler" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 23 exemplaires

  13. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : cinq planches de papillons saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Prenons les vivres où ils sont... / Arrêtons ce scandaleux trafic servons nous... / Nous avons faim ! servons-nous nous même..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  14. Scellé constitué par le Cabinet C : onze exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 433

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte sur l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des exemplaires d'un tract saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 445

    Titre : Tract clandestin, "Pour l'amitié Franco-Italienne ! Pour la lutte à mort contre les occupants !" Auteur : Les italiens antifacistes en France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 5 juin 1942 Numérotation : n°165 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 21 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois feuillets de papier portant des croquis saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 444

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Ne vend pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 20 x 16 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Abattre Laval !...C'est un devoir national. C'est l'ordre à exécuter dans l'intérêt supérieur de la patrie. Jeunes Français à vos armes visez bien!..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Offre d'emploi. On demande : jeunes gens sains et vigoureux pour balayer régime pourri. Prière s'adresser : Aux jeunesses communistes qui embaucheront et feront passez à l'action immédiatement (Attentistes et arrivistes s'abstenir)" Auteur : Jeunesses communistes françaises Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français