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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "La défense de l'école française" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes ! Alerte ! La police tire sur vos défenseurs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract saisi sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 278 à 282
    4. dossier 282

    Titre : Tract clandestin, "Métallos !! Jean Timbaud a été assassiné" Auteur : [Comité populaire central des métallurgistes de la région parisienne] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract distribué le 27 octobre 1939 à Meudon aux abords des usines Reunault

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 293

    Titre : Tract clandestin, "Oui le Parti communiste lutte contre la guerre" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "Reuil distribué à 6h au bas Meudon"

  5. Scellé constitué par le tribunal de Pontoise : un carnet de tickets à un francs rose, un carnet de tickets à cinq francs trouvés sur l'inculpé, dix exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 296

    Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941, [édition centrale de zone Nord] Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un projet de tract corporatif trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 270

    Titre : Tract clandestin [projet], "Ayant appris dans la presse la tenue du congrès du syndicat des métaux dimanche 27 juillet..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la brigade spéciale : six tracts déposés par l'inculpé dans l'annuaire téléphonique mis à la disposition du public à la station de métro "Jussieu".

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 272

    Titre : Tract clandestin, "L'expérience de Borotra vue à la lumière des réalités" Auteur : Un groupe de dirigeants sportifs français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l Description matérielle : 11 pages Dimensions : 22 x 16 cm Langue : Français Note(s) : Supplément au

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochures trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 33 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Nous manquons de vin, parce que...L'occupant réquisitionne, pille, vole notre récolte et nos disponibilités" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le rassemblement national populaire qui n'est ni national ni populaire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Pour le pain et la liberté ! Pour la libération de la patrie !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : neuf tracts polycopiés et un alphabet de code trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 300 à 309
    4. dossier 303

    Titre : Tract clandestin, "Peuple, appelle au peuple communiste, Révoltons-nous..." Auteur : Gaston Matrasse et Albert Salem Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  16. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : une brochure saisie sur le lieu de travail de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : r Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 93 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract découvert dans le tiroir-caisse de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 347 à 352
    4. dossier 348

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un tract saisi sur le lieu de travail de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Auteur : Organe de l'Union des syndicats de la région parisienne Publication : mai-juin 1941 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bismestriel