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  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un projet de tract découvert au domicile de l'inculpée à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin [projet], "Moins de 5°C dans nos logements sans feu" Auteur : Des ménagères Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 22,5 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpé à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin, "Aux écoliers et écolières de France" Auteur : Une maman au nom des enfants de Marie Dubois Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un papillon saisi sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 268

    Titre : Papillon clandestin, "Jeunes, tous à l'Etoile 11 novembre 1941. Veille de la Victoire. Jurons de venger nos morts" Auteur : Un groupe de jeunes patriotes Publication : 1941 Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "A bas les camps de travail" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Région Paris-sud des jeunesses communistes Publication : s.d. Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Papillon clandestin, "Exige un métier pour les jeunes. A bas les camps de travail !" Auteur : Comité populaire des jeunes chomeurs Publication : s.d. Dimensions : 6 x 28 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Aux militants communistes" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 16,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Coup de force contre le sport français" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 16 pages Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "De la chaleur pour nos petits chomeur. rejoins ton comité populaire" Auteur : Comité populaire de chomeurs Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "Adhérez aux jeunesses communistes promotion Raymond Guyot" Auteur : Jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "Un homme jeune, un homme propre, un fils du peuple : Maurice Thorez" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une brochure trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : [septembre 1940] Numérotation : [Numéro spécial] Description matérielle : 23 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une brochure trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 37 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 24 mars 1941 Numérotation : n°43 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier