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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste avec les classes moyennes" Auteur : Les régions parisienne du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt-cinq papillons gommés trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "Pouvoir soviétique = pouvoir du peuple ! Pouvoir capitaliste = Pouvoir contre le peuple" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7 x 7 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois planches de papillons gommés trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Le communisme c'est la liberté / Vive l'armée rouge" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 14 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ trente tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Section communiste du 17e arrondissement Publication : 20 septembre 1940 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cinquante tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "La presse pourrie pour savoir ce qu'est la France au Travail" Auteur : Les régions parisienne du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ trente tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Le triomphe de la canaille" Auteur : Un groupe d'anciens combattants décorés qui n'ont ni spéculé ni volé Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quinze tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ deux cent cinquante tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 8 mars 1941 Numérotation : n°27 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un exemplaire d'un lot d'environ sept brochures trouvées dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Fédération des Jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure trouvée dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvées dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires