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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste français reste la grande et unique espérance des travailleurs de notre pays" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un exemplaire d'un tract saisi en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 171 à 176
    4. dossier 172

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot de cent vingt papillons gommés trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches trouvées dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quinze tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'union de la nation française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts d'un lot de vingt-et-un trouvés au bureau central des postes du 17e arrondissement dans le tiroir personnel de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : PTT Publication : 15 août 1941 Numérotation : n°10 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts d'un lot de vingt-et-un trouvés au bureau central des postes du 17e arrondissement dans le tiroir personnel de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : PTT Publication : 1er septembre 1941 Numérotation : n°11 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure détenue à son domicile par l'inculpée qui l'a remise spontanément aux inspecteurs

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 186

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un liste de souscription à l'en-tête de "La Voix de Paris" et un tract détenus par l'inculpée à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 185

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 12 juillet 1941 Numérotation : n°44 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste c'est le parti de la liberté et de l'indépendance de la France..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Étudiants, la jeunesse ouvrière est à vos côtés" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Aux agents et inspecteurs de police" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches entreposées par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Affiche clandestine, "Du travail ! Il y en a pour tous ! Ouvrez les usines ! Ouvrez les chantiers !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches entreposées par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Affiche clandestine, "Vive la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France ! Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Tract clandestin, "Liberté pour les députés communistes emprisonnés" Auteur : Union des comités pour la libération des prisonniers politiques Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affiches entreposées par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Affiche clandestine, "Chômeur ! Pour nourrir tes petits, avec ton comité, exige l'allocation à 20 francs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires