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  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "Au secours de nos emprisonnés ! Le scandale du camp d'Aincourt ou comment M.Chevalier s'érige en bourreau des travailleurs" Auteur : Secours populaire de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre tracts appartenant à l'inculpé et découverts dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure appartenant à l'inculpé et découverte dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Auteur : Organe central d'éducation et d'organisation de la Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°2 Description matérielle : 37 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  4. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers de la Santé et du Petit-Montrouge : des tracts trouvés sur l'inculpé au cours de sa fouille

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 85

    Titre : Tract clandestin, "Jeunesse et peuple de Paris" Auteur : Comité du Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 8 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de cent cinquante tracts appartenant à l'inculpé et découvert dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Tract clandestin, "Sportifs de France" Auteur : R. Mension (Secrétaire général de la région parisienne FSGT de 1932 à 1940) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de seize brochures appartenant à l'inculpé et découvert dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Auteur : Fédération des Jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des Jeunesses communistes de France Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : huit papillons, deux carnets de souscription en faveur des emprisonnés politique se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Papillon clandestin, "Le sang français ne doit pas couler" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure remise par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 69

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940 Numérotation : n°2 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : un tract semblable à ceux remis à une mère et sa fille par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 128

    Titre : Tract clandestin, "A bas l'oppression et les traitres de Vichy qui nous affament" Auteur : Les femmes communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts dactylographiés trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1941 Numérotation : n°15 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaire Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : huit tracts dactylographiés trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1941 Numérotation : n°16 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : dix tracts dactylographiés trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1941 Numérotation : n°5 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : seize tracts jetés par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 107

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°15 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : un tract remis par un individu qui le détenait de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 106

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 26 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 février 1940 Numérotation : n°29 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "La vie de château pour les uns, un traitement odieux pour les autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "Ne relachons pas la vigilance" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 15 février 1940 Numérotation : n°26 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 19 février 1940 Numérotation : N°27 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier