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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure saisie au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1942 Description matérielle : 11 feuilles Dimensions : 27 x 20 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ cent stencils tapés découverts 61 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : "Femmes de prisonniers" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Ce stencil est conservé sous la cote Z/4/168 après restauration.

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ cinq cent planches de papillons de propagande découverts 61 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Des étrennes pour la France" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure trouvée sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : J. Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de quinze papillons saisis sur l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de quarante tracts saisis sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Stalingrad-Toulon" Auteur : [Les sections Paris-ville du Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de soixante six tracts saisis sur l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. Dossier 541

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 28 novembre 1942 Numérotation : n°115 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cinq cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes !" Auteur : Front national de lutte pour libérer la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 25 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 8 novembre 1942 Numérotation : n° 115 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  13. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un tract trouvé sur l'inculpé à Lagny

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier 547

    Titre : Tract clandestin, "Cheminots de France ! Vengeons Pierre Semard" Auteur : Comité populaire central des cheminost de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Un permis de conduire à titre militaire n°6798 au nom de l'inculpé, une carte d'identité n°17009 au nom de l'inculpé portant le cachet de la ville de Saint-Brieuc

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "La campagne de Russie 1812" trouvée chez l'inculpé 103 rue du Poteau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : E. Tarlé Éditeur : Parti communiste français Publication : 1942 Description matérielle : 78 pages Dimensions : 19,5 x 13,5 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure intitulée "Les morts accusent" trouvée chez l'inculpé 103 rue du Poteau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : [1942] Description matérielle : 24 pages Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français